CGV

Conditions générales de Ventes

LE VENDEUR

Le Vendeur Antoine Puygrenier, dont le siège social est situé au 3 rue de l’Harmonie, 69003 Lyon, est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro de SIRET 514524958 00063.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet blog.tagane.fr des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Antoine Puygrenier se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Antoine Puygrenier ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte Client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Antoine Puygrenier.

Les informations communiquées à Antoine Puygrenier dans le cadre de l’ouverture de son compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Antoine Puygrenier pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation, par tout moyen, de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Antoine Puygrenier se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

LES PRODUITS

Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Antoine Puygrenier en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

LA COMMANDE

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Antoine Puygrenier ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Antoine Puygrenier sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Antoine Puygrenier reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l’achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.blog.tagane.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, Antoine Puygrenier doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

Dans le cas d’une rupture de stock de l’un des matériaux entrant dans la composition d’un bijou, Antoine Puygrenier pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, Antoine Puygrenier fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.

LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT

Les prix indiqués sur le site sont en euros. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits. Antoine Puygrenier se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. 

Antoine Puygrenier peut modifier les prix des bijoux à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc.…), la commande ne sera pas enregistrée. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Antoine Puygrenier de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

POLITIQUE D’ANNULATION OU DE MODIFICATION

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, vous devez envoyer dans les plus brefs délais un e-mail à info@tagane.fr afin de vous assurer que votre commande n’est pas déjà traitée ou en cours de traitement.

Si votre commande a déjà été préparée, gravée ou expédiée, elle ne pourra plus être annulée ou modifiée.

LA LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

La livraison est effectuée par la Poste, Service Colissimo avec numéro de suivi et remise contre signature

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des bijoux de sa commande et signaler à la Poste toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Antoine Puygrenier ne saurait être tenu responsable de l’endommagement d’un paquet au cours de son acheminement au Client. Les délais de livraison sont indiqués sur le site au moment de valider la commande. Antoine Puygrenier s’engage à informer le client par mail de l’évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition). Antoine Puygrenier ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.

LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR

Selon l’article L221-28 du code de la consommation du code français, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés et gravés.

Tout objet personnalisé ne pourra être ni remboursé, ni échangé à moins d’un défaut notable de fabrication ou d’une erreur de Antoine Puygrenier dans la personnalisation. Dans ce cas uniquement, merci d’envoyer un e-mail à info@tagane.fr pour obtenir l’échange ou le remboursement du produit concerné.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et tous ses éléments (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données) reste en toute hypothèse la stricte propriété intellectuelle exclusive de Antoine Puygrenier et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.

LES RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE

Antoine Puygrenier assure les réparations de ses bijoux.

Le Client doit au préalable contacter Antoine Puygrenier pour expliquer le problème rencontré et s’assurer d’un devis.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Antoine Puygrenier s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant Antoine Puygrenier par mail ou par courrier.

RESPONSABILITE

La responsabilité de Antoine Puygrenier ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Antoine Puygrenier ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Antoine Puygrenier conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.

LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de Antoine Puygrenier via le site web www.blog.tagane.fr sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.